La réforme de la Loi sur les normes du travail : les points à retenir

La troisième semaine de vacances sera accordée après trois ans de service continu chez un employeur.

Les congés et les absences

Les victimes de violence conjugale et les proches aidant bénéficieront de congés. En cas d’absence pour cause de maladie, d’obligation familiale ou parentale, deux jours seront rémunérés. Lors du décès d’un proche, le salarié pourra avoir droit à cinq jours de congé dont deux jours sans réduction de salaire.

Étalement des heures de travail et temps supplémentaire

Révision des règles concernant l’étalement des heures. De plus, le salarié pourra refuser de travailler plus de deux heures au-delà de ses heures habituelles quotidiennes ou plus de 14 heures de travail par période de 24 heures. Par ailleurs, il pourra refuser de travailler s’il n’a pas été informé au moins cinq jours à l’avance qu’il devrait le faire.

Harcèlement psychologique

Obligation d’avoir une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes. Par ailleurs, les conduites à caractère sexuel seront régies par la loi.

Disparité de traitement et agence de placement

Interdiction de disparité de salaire entre un salarié d’une agence et de celui de l’entreprise cliente s’ils effectuent les mêmes tâches dans le même établissement. De plus, ajout d’une section portant sur les recours à l’encontre de certaines disparités de traitement.

Les travailleurs étrangers temporaires

Ajout d’une section sur les travailleurs étrangers temporaires et leurs conditions de travail.

Pour plus de détails, n’hésitez pas à communiquer avec nous.